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Canada-Nouvelle-Écosse : entente auxiliaire sur le développement de la zone du détroit de Canso [1 fiche]

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Fiche 1 1996-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

This agreement made this 11th day of June 1984. Between the Government of Canada ... represented by the Minister of Regional Industrial Expansion of the first part, and the Government of the Province of Nova Scotia ... represented by the Minister of Development of the second part.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Entente conclue le 11 juin 1984, entre le Gouvernement du Canada ... représenté par le ministre de l'Expansion industrielle régionale, d'une part, et le Gouvernement de la province de la Nouvelle-Écosse ... représenté par le ministre du Développement d'autre part.

Espagnol

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